Conditions Générales d'Utilisation

Éditeur et hébergement du site

Le site est publié par BWC SRL, inscrite au BCE sous le numéro 0842.448.364 et dont le siège social est situé à 1120 Bruxelles, Avenue des Croix de Guerre 120, en Belgique. Il est hébergé par OVH SAS, une société française au capital de 10 174 560 euros, RCS Lille Métropole 424 761 419, dont le siège se trouve à Roubaix.

Modification du site et des informations

Golden Palace se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment et sans préavis toute fonctionnalité du site ou de le fermer complètement. Cela s'applique aussi à la mise à jour des informations, produits et services proposés. Les nouvelles versions des conditions générales entrent en vigueur dès leur publication en ligne. Il est donc conseillé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Informations fournies sur le site

Les renseignements figurant sur le site sont fournis avec le plus grand soin pour être aussi précis que possible, mais ils restent d'ordre informatif et ne constituent pas des conseils en matière de jeux ni un engagement contractuel, sauf mention explicite. Malgré nos efforts, des changements peuvent intervenir après la dernière mise à jour. Tout défaut, erreur ou dysfonctionnement peut être signalé à l'adresse [email protected] avec une description détaillée du problème rencontré, comme la page concernée, le type d'ordinateur et le navigateur utilisé.

Juridiction et public concerné

Le site est principalement conçu pour les résidents en Belgique. Les utilisateurs d'autres pays ou juridictions doivent s'assurer que leur accès et leur utilisation respectent les lois locales en vigueur. En cas de violation potentielle de ces règles, il est demandé de quitter le site immédiatement.

Responsabilité

Disponibilité des services

Golden Palace fait tout son possible pour garantir une accessibilité permanente du site et de ses services, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept. Néanmoins, des interruptions pour maintenance, mises à jour, réparations urgentes ou événements imprévus indépendants de notre volonté, tels que des pannes de télécommunications, peuvent survenir sans que la responsabilité de l'opérateur soit engagée. Le droit est également réservé d'interrompre ou de suspendre tout ou partie des services sans préavis ni obligation de justification, sans que les utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnisation.

Limites générales de responsabilité

Golden Palace décline toute responsabilité pour les dommages consécutifs ou indirects, y compris les pertes de profits, de chances ou les coûts de remplacement de services. Cela inclut les problèmes de transmission de données sur internet, les dysfonctionnements du réseau, les défaillances d'équipements ou de lignes de communication, les virus informatiques, les bugs techniques ou tout dommage causé à votre matériel informatique. Les cas de force majeure, de difficultés liées à des partenaires tiers comme la faillite d'une banque, ou d'impossibilités de connexion sont également exclus. Chaque utilisateur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger ses données et programmes contre les attaques informatiques.

Liens hypertextes et sites tiers

Les liens vers des sites externes sont proposés uniquement pour votre commodité et information. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu, de leurs modifications ou mises à jour, et leur présence ne constitue pas une approbation. L'accès à ces sites se fait à vos risques et périls, car ils peuvent avoir leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité différentes. Pour créer un lien vers notre site, une autorisation écrite préalable est obligatoire et doit mentionner clairement les marques associées comme Golden Palace. Cette autorisation ne s'applique pas aux sites à contenu illicite, violent, pornographique ou offensant. Toute inclusion via frames ou procédés similaires est strictement interdite. La demande d'autorisation doit être envoyée à [email protected] en indiquant l'URL concernée.

Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est entièrement responsable de la conservation, de l'utilisation et de la transmission de ses identifiants de connexion, de l'accès à son compte en cas d'oubli, ainsi que du contenu des messages qu'il poste dans les espaces de discussion. En cas de manquement aux obligations prévues par ces conditions, des dispositions légales ou réglementaires, Golden Palace peut exiger une garantie appropriée de sa part.

Propriété intellectuelle

Les marques Golden Palace, Goldenpalacedice, Goldenpalacesports et Goldenpalacecasino sont déposées et protégées. Leur utilisation par des tiers sans autorisation écrite préalable est interdite. Les noms de domaine associés, tels que goldenpalace.be et ses variantes, appartiennent également à Golden Palace. Toute utilisation non autorisée de ces éléments est prohibée afin d'éviter toute confusion ou discrédit. Le contenu entier du site, y compris textes, images, logos, designs, marques et codes sources, est la propriété exclusive de Golden Palace ou de ses ayants droit. Il est protégé par les législations belge et européenne sur le droit d'auteur. Toute reproduction, copie, adaptation, modification, distribution, communication au public ou autre exploitation, même partielle et par quelque moyen que ce soit, y compris les liens hypertextes, est strictement interdite sans consentement exprès et écrit préalable. Aucune licence ou droit n'est accordé, sauf celui de visualiser le contenu lors de la navigation normale.

Dispositions diverses

Nullité d'une clause et non-renonciation

Si une ou plusieurs dispositions de ces conditions générales étaient déclarées nulles ou inapplicables, Golden Palace les modifierait uniquement dans la mesure nécessaire pour les rendre exécutables. Les autres articles conserveraient alors leur pleine force et portée. Le fait que Golden Palace n'invoque pas une disposition à un moment donné ne constitue pas une renonciation à l'appliquer ultérieurement.

Procédure de réclamation

Pour toute réclamation, l'utilisateur peut utiliser l'onglet contact du site ou envoyer un courriel séparé à [email protected].

Loi applicable et juridiction compétente

Sauf dispositions impératives contraires de la législation du pays de résidence habituelle de l'utilisateur, l'exécution et l'interprétation de ces conditions générales sont soumises à la loi belge. En cas de litige non résolu à l'amiable dans les quatorze jours suivant sa notification par l'une des parties, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

Archivage et valeur probante

Les fichiers, données et documents conservés par Golden Palace dans ses systèmes informatiques, conformément à sa politique de protection des données et sous des conditions de sécurité raisonnables, servent de preuve des communications, des jeux et des paris effectués. Ces enregistrements électroniques ont valeur probante sans être communiqués à des tiers.

Politique de données et de cookies

La politique de protection des données personnelles et la politique en matière de cookies sont publiées sur le site et s'appliquent à toute utilisation par les utilisateurs ou visiteurs. Nous vous encourageons vivement à les consulter avec attention afin de connaître précisément vos droits et obligations lors de votre navigation et de votre participation aux services proposés.